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Crédit immobilier,
misez le double...
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En décidant d'obtenir un bien à renover, deux possibilités à combiner permettrons d'aboutir d'une part un déficit foncier et d'autre part une déduction du revenu global.
Les intérêts de l'emprunt souscrit pour les dépenses de travaux de rénovation et les réparations en elles-mêmes sont déductibles. Quant aux déficits issus des travaux, ils sont automatiquements déduits au revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Les montants qui excèdent ce chiffre ne se déduiseront pas du revenu global des années à venir mais des revenus fonciersdes dix années suivantes.
Quelque soit le montant des intérêts d'emprunts, il ne viendra pas en déduction sur du revenu global mais des revenus fonciers des dix ans à venir. La fraction non imputée est définitivement perdue si le délai est dépassé. S'il y a cumul des deux déductions, il reste à voir laquelle est «responsable» du déficit : les intérêts d'emprunt ou de travaux sont à l'origine ?
La procédure est en trois étapes :
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Détérminer le déficit global,
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Détérminer la part du déficit issu des intérêts en comparant les revenus bruts encaissés aux intérêts d'emprunts payés,
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Ajouter cette part aux déficits issus des autres charges et y ajouter la somme excédant
10 700 €.
Exemple :
En 2007, les revenus bruts fonciers sont de : 6 000 €.
Intérêts d'emprunts : 13 000 €.
Travaux : 20 000 €.
Etape 1 : le déficit global s'établit à 6 000 – 13 000 – 20 000 = -27 000 €
Etape 2 : sur 6 000 € de revenus comparés à 13 000 € d'intérêts d'emprunt, 7 000 € supposés provenir directement de ces derniers. A partir de 2008, il sviendront s'imputés sur les revenus fonciers.
Etape 3 : sur 20 000 € de travaux, 10 700 vont en déduction du revenu global de 2007. il restera
9 300 € qui viendront s'imputer sur les revenus fonciers à partir de 2008.
La répartition du déficit de 27 000 € est la suivante :
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10 700 sur le revenu global de 2007,
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9 300 sur les revenus fonciers à partir de 2008,
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7 000 sur les revenus fonciers à partir de 2008.
Pour être imposable que sur 7 700 €, il est possible d'imputer les 9 300 et 7 000 € si les revenus fonciers de 2008 est de 24 000 €.
Au fur et à mesure que l'on avance dans l'amortissement, les intérêts remboursés par an sont de moins en moins élevés comme dans un crédit immobilier : il faut en tenir compte dans les calculs. La part de déficit généré est de moins en moins importante.
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