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Crédit immobilier
Un état des lieux s’impose
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Plusieurs jurisprudences obligent les banques françaises à se certifier avant l’opération de crédit que le client a bien les revenus suffisants pour rembourser les échéances. En cas de défaut de paiement de la part du client, en démontrant que l’établissement de crédit n’a pas pris en compte sa capacité de remboursement, celui- ci porte l’affaire en justice. Il y a beaucoup de chance que le devoir de conseil de la banque soit engagé. On comprend mieux les précautions prises par les banques.
Si en hypothèse, le crédit hypothécaire a toujours été en France, l’obligation faite aux banques de tenir compte des revenus des emprunteurs, le grand décalage entre la progression des prix de l’immobilier et la progression des revenus, empêchent le crédit hypothécaire d’exister, sauf rares exceptions.
C’est du côté de l’ouverture européenne qu’il faut chercher des solutions. Depuis environ deux ans, on remarque en effet que des petites banques d’affaires habituellement nordiques s’intéressent à la France. Petit à petit et de manière atomisée, elles proposent, depuis le Luxembourg, une offre original dans ce domaine.
Elles tiennent moins compte des paramètres de revenus, mais s’intéressent de manière réelle et profondes à leurs clients. Elles essaient de se faire une conviction quant à la pertinence des projets de leur clients. Avec l’aide de franchises de paiement d’intérêts, dans certains cas, elles peuvent même faire passer au second plan les critères de revenus et financer leurs clients sur des éléments de patrimoine et de projet. En clair, elles assument totalement leur rôle de financement. Notons quand même que le volume minimum de ces financements est de l’ordre du million d’euro. Examinons quelles peuvent être les implications au niveau successoral compte tenu des avantages de cette nouvelle offre ? | 
