Les avantages de l’assurance vie s’adressent aussi aux Français expatriés à l’étranger, mais avec des particularités.
Les contrats d’assurance vie fournis par des compagnies d’assurance établies sur le territoire national paraissent intéresser de plus en plus de personnes non-résidentes en France. En effet, outre les atouts bien connus de l’assurance vie, particulièrement ses nombreuses éventualités de gestion financière, un non-résident échappe aux impositions françaises. L’assurance vie est donc très attrayante pour les expatriés et les non-résidents. Le site selfvie.fr qui offre sur Internet le contrat sans frais d’entrée donne le conseil suivant : « tous les cadres expatriés pendant un an ou plus doivent impérativement saisir cette opportunité qui fait de l’assurance vie dans ce cas précis une niche fiscale incomparable »
Les critères de determination de la résidence fiscale
N’est pas expatrié ou non-résident n’importe qui. Cette qualité répond à une définition très claire. Au moment de la souscription, l’assuré a le devoir de satisfaire aux critères de non résidence fiscale stipulée dans le Code général des impôts, c’est-à-dire ne pas pouvoir être considéré comme un résident français.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, les personnes qui remplissent un des trois critères suivants (article 4B du code général des impôts) :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjours principal ;
-celles qui exercent en France un activité professionnelle, salariées ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus. Ceux qui ne répondent pas à ces critères sont donc des non-résidents.
Les avantages accordés aux non résidants
Ces derniers bénéficient de quatre avantages :
1)l’application sur les retraits partiels et les rachats totaux d’une fiscalité généralement plus intéressante que la fiscalité française (sous réserve des conventions fiscales) ;
2) la possibilité de transmettre en exonération de droits de mutation des sommes importantes via une assurance vie souscrite en tant que non-résident fiscal français ;
3) Le maintien de cet avantage même dans le cas où l’assuré viendrait, suite à la souscription, à résider et décéder en France ;
4) l’exonération des prélèvements sociaux (11%) qui ne s’appliquent qu’aux revenus perçus par des personnes fiscalement domiciliées en France.
Pour obtenir des renseignements sur la fiscalité applicable aux non-résidents, consultez l’adresse suivante http://www.mfe.org/Default.Aspx?SID=12100
Pour les succesions un Eldorado
Investissement préféré des Français, l’assurance vie offre de nombreux avantages successoraux apportés par la loi TEPA du 22 août 2007, un environnement fiscal propice aux transmissions. En cas de décès de l’assuré, les sommes obtenues par les bénéficiaires de contrats d’assurance vie correspondant aux primes investies avant le 70e anniversaire de l’assuré, sont, en inévitablement, soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% après application d’un abattement de 152500 euros par bénéficiaire, tandis que les droits de donation ou de succession, particulièrement entre parents éloignés ou personnes non-parentes, sont en mesure d’être être taxés à 55% voir 60%.
Quant aux montants remis aux bénéficiaires au-delà de 30500 euros de primes investies après le 70e anniversaire de l’assuré, ils sont soumis aux droits de mutation par décès, avec une exonération totale en ce qui touche les intérêts et plus values. En cas d’expatriation à l’étranger, l’assurance vie présente des avantages inaccoutumés. Le prélèvement de 20% n’est pas dû lorsque le souscripteur était, lors de la souscription du contrat, non-résident français. Cette exonération est applicable peu importe les changements intervenus ultérieurement dans la résidence fiscale du souscripteur rentre de nouveau en France après la souscription.
Ce privilège demeure même s’il verse des primes complémentaires sous réserve, bien entendu, qu’il n’y ait pas d’abus. Pour celà, l’assuré doit être âgé de moins de 70ans.
« Effectivement, certains de mes clients non-résidents souscrivent des contrats d’assurance vie et, dans la mesure où ils décèdent en France et où ils ont ouvert leur contrat du temps de leur non-résidence, pour les primes versées lors de l’ouverture avant leur 70e anniversaire, l’article 990 I du code CGI ne s’applique pas. Attention tout de même à la fiscalité locale en cas de décès du temps de leur non-résidence » affirme Benoist Lombard, collaborateur gérant du cabinet Witam à Neuilly-sur-Seine.
« Très intéressant pour les expatries et autres non-résidents, ce régime fiscal perdure après leur rentrée en France, mail il est tout de même plus prudent d’isoler les sommes qui ont été investies lorsque la personne était à l’étranger » présente Vincent Godfroid, Directeur de la clientèle privée internationale chez Finance SA.
Cependant, le paradis successoral peut n’être que partiel ou devenir un gouffre. En effet, si les bénéficiaires du non-résident ne doivent rien payer à l’Etat français, ils doivent toutefois, supporter les droits de mutation qui pourraient être prévus par une convention fiscale internationale ou une convention entre la France et l’Etat de résidence.
« Il m’apparaît important de conserver toutes les traces et/ou preuves de l’expatriation, car il y a de fortes chances que, lors de la succession, ces justificatifs soient demandés aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie » recommande Vincent Godfroit de Finance SA.
Côte retrait ou rachat, des prélèvements attendus
Aux termes de l’article 125A III du Code général des impôts, les produits des retraits partiels, des rachats totaux ou encore des arrivées à terme en cas de vie servis à un non-résident sont inévitablement justiciables des prélèvements libératoires mentionnés à l’article 125-O A du Code général des impôts :
-35% si le paiement intervient avant le 4e anniversaire du contrat ;
-15% si le paiement intervient entre 4 et 8 ans.
- et 7,5% si le paiement intervient après le 8e anniversaire du contrat
Cependant il ne jouit pas des abattements de 4600 ou 9200 euros, les non-résidents n’étant pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
Et Pascal Vétu, Président de Nortia, de stipuler : « Toutefois,, l’assujettissement aux-dits prélèvements est fortement atténué par le jeu des conventions internationales de non double imposition lorsqu’il en existe entre la France et le pays de résidence. Elles entraînent soit une exonération, du prélèvement libératoire, soit un plafonnement de celui-ci. Il est donc nécessaire de les examiner au cas par cas ».
La fiscalité des non-résidents découle en grande partie de l’existence d’une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. Aussi, est-il plus aisé pour l’assureur d’appliquer d’office le prélèvement forfaitaire libératoire et à l’assuré de se le faire rembourser. De ce fait, pour les rachats, Suravenir et Linxeavenir.com utilisent mécaniquement le prélèvement forfaitaire libératoire au même taux que pour les assurés français et ils remettent une attestation au client afin qu’il puisse se faire rembourser auprès du centre des non-résidents à Paris. Les prélèvements sociaux sont aussi prélevés automatiquement et remboursés par versement sans frais dans la foulée sur le fonds euro.
Des contrats spécifiques pour les résidents français ?
En théorie, plusieurs contrats sont en mesure d’intéresser les expatriés et non-résidents français. Toutefois, quelques assureurs se sont plus spécialement intéressés à cette clientèle. C’est le cas du contrat Nortia Lux 3 qui répond bien aux attentes du non-résident avec l’éventualité d’investir en devises surtout, ce qui est rare (pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois), d’avoir accès à un fonds euro garanti.
Robeco Investivie dont l’assureur est Swiss Life envisage pour les adhérents dont la résidence principale n’est pas en France (non-résidents) que 50% au minimum de tous les versement puissent être investi sur le fond « euro ». Cette condition est prévue pour des raisons de prudence, liées à la complexité du contexte juridique des non-résidents, particulièrement pour que les lois d’ordre public du pays de résidence demeurent applicables, il est donc préférable de limiter l’exposition de ces clients, répond l’assureur.
Avip Multilib lancé en avril 2007 et dont l’assureur est comme ci-dessus Swiss Life Assurance et Patrimoine envisage pour les non-résidents que 50% au minimum de tous les versements doivent être investis sur le fonds euro. Pour les expatriés, le contrat vendu en ligne sur Linxeavenir.com dont l’assureur est Suravenir réclame une attestation fiscale du pays de résidence. Mail il faut assurément posséder un compte bancaire en France pour pouvoir souscrire. Les expatriés sont en mesure de gérer leur contrat en ligne (consultations et transactions).
En définitive, en ce qui concerne l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il faut vérifier les traités fiscaux entre la France et le pays d’expatriation. « Vis-à-vis de l’ISF français, seuls les biens immobiliers sont soumis à cet impôt » précise Vincent Godfroid.
Au final, l’expatrié jouit d’avantages immenses, parfois modérés par une convention fiscale, et il en fait aussi profiter les bénéficiaires désignés au contrat . | 
