Une réglementation plus protectrice

 

Tous les établissements bancaires doivent se mesurer à la directive à partir du 1^er novembre 2007. Ce texte européen, repris dans le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Code monétaire et financier (CMF), envisage une meilleure protection des clients qui souscrivent des titres et réclament des conseils. Les banques devront apporter une information nette sur le contenu des produits, justifier leur recommandations et les théoriser.

 

La directive MIF s'utilise surtout aux titres et aux conseils en investissement. Mais les banques qui souhaite être en règle avec toutes les nouvelles dispositions agrandissent le champ de la notion de « conseil » aux autres placements (hors livret). Sûrement appliqueront même des recommandations du rapport Delmas- Marsalet sur la protection des épargnants, en plus des obligations de la directive MIF et de celle sur l’intermédiation en assurance qui oblige les banques, depuis le 30 avril 2007, à se procurer et garder par écrit les justifications de leurs conseils en assurance vie au regard des besoins du client.